Association de Parents d'Elèves
École publique Les Tilleuls - Arc-en-ciel
Association de Parents d'Elèves
École publique Les Tilleuls - Arc-en-ciel
Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)
FINALITES DU SITE
Objectif du site
Le site apeservon.fr a pour objectif de présenter l’association de parents d’élèves, ses missions, ses actions et ses valeurs. Il constitue un espace d’information et d’échange à destination des familles, des élèves et de l’équipe éducative. Il permet notamment d’informer les parents sur les événements, réunions et initiatives organisés par l’association ;
Ce site vise à renforcer la participation des parents à la vie associative de l’école et à contribuer au bien-être et à la réussite des élèves.
La collecte d’information vise à mieux communiquer avec les parents.
La protection de vos données personnelles est essentielle, et l’APE s’engage à :
- Ne jamais collecter ou exploiter de données sans un objectif précis et légitime.
- Ne collecter et ni exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées.
- Ne conserver les données que pour une durée définie ci-après, cohérente avec les prestations et services fournis.
- Assurer en permanence la sécurité des données collectées.
- Ne réaliser aucun transfert de données en dehors de l’association.
- Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.
Objectif de la politique de confidentialité
- Déclaration des parties prenantes (représentant, sous-traitants, co-responsables, etc.) qui interviennent dans le traitement des données,
- Énumération des catégories de données traitées,
- Utilité et accès aux données
- Durée de conservation des données
- Sécurité des données
CONTEXTE D'UTILISATION
Données techniques
Le site internet apeservon.fr est accessible via une connexion internet. La plateforme utilisée pour le site apeservon.fr est le CMS OpenSource WordPress version complète. Le CMS WordPress est installé sur un hébergement d’un prestataire extérieur dont les coordonnées sont disponibles ci-après.
Plateforme installée : CMS WordPress version complète
Hébergeur : OVH SAS
Web développeur et Web designer : Céline LAVRAT, Linella Créations
Responsable éditorial : l’APE
Matériel utilisé : Serveur mutualisé Apache Linux Debian
Système de la base de données : MySql
Coordonnées de l'hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ainsi, la présente politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées s’applique à l’ensemble des sites de l’APE.
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTéS
L’APE respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier électronique via le formulaire de contact ou par courrier postal adressé à :
Association de Parents d’Élèves
2 rue Théodore Botrel
35530 Servon sur Vilaine
PROTECTION DES DONNEES A CARACTèRE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGDP, l’APE informe l’utilisateur qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que celui-ci sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement ; notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur), sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
COLLECTE DE DONNEES RELATIVES AUX SERVICES PROPOSéS
Moyen de collecte
Les données sont collectées via le site internet apeservon.fr par le biais du :
- formulaire de contact
Nom, prénom, e-mail, téléphone (optionnel) - Documents officiels de l’école publique Les Tilleuls – Arc-en-ciel
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone
Les données personnelles peuvent également être collectées par le biais d’un échange téléphonique ou par mail et destinées uniquement aux échanges entre L’APE et le parent ou l’école. Les coordonnées n’apparaissent sur aucun document ou publication en ligne.
Support de stockage des données
Les données collectées décrites ci-dessus sont stockées sur le serveur hébergeant le site apeservon.fr (OVH SAS).
Serveur utilisé : Serveur mutualisé Linux Apache version Debian
Système de base de données : MySql
Logiciel d’administration de la base de données : phpMyadmin avec lien sécurisé SSL
Récupération en interne
Les données sont récupérées par le bureau pour l’envoi des mails et informations utiles. Ces documents sont stockés sur un Google Drive, accessibles depuis un ordinateur protégé et traités sous le système Windows 10 avec la suite OpenOffice, Google Doc ou Google Sheet.
Les versions papier de ces données sont conservés par la directrice de l’école.
Le CMS WordPress installé pour le site apeservon.fr n’utilise pas l’extension « JetPack » proposée par WordPress.org. De ce fait, ce dernier n’a aucun accès aux données utilisateur.
Bus de traitement des données
L’APE s’engage à ne collecter par le biais des différents formulaires du site apeservon.fr que les données minimum : nom, prénom, email, téléphone, ou autre donnée précédemment mentionnées ci-dessus pour les motifs suivants :
- échange dans le cadre stricte de l’école
- identification des parents
- élaboration des newsletters pour informer les parents des événements au sein de l’association et de l’école.
Chaque utilisateur peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande via le formulaire de contact.
Mise à jour des données
Dans la mesure où le parent est demandeur pour toutes ses mises-à-jour de coordonnées, c’est lui-même qui contacte l’APE. Si les données collectées s’avèrent inexactes, elles seront modifiées ou supprimées.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute l’année scolaire en cours.
L’APE se réserve le droit de supprimer unilatéralement ces données et ce à tout moment.
Chaque parent peut à tout moment demander la rectification ou la suppression de ses données en envoyant sa demande via le formulaire de contact.
Droits d'accès, de modification et de suppression des données
Vous bénéficiez du droit d’obtenir communication de vos données auprès de l’APE et d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation. Ce droit peut être exercé par courrier électronique via le formulaire de contact du site ou par courrier postal adressé à :
Association de Parents d’Élèves
2 rue Théodore Botrel
35530 Servon sur Vilaine
Destinataire des données traitées
Seuls l’école, les membres du bureau de l’APE et Céline LAVRAT, gestionnaire du site internet en dispose l’accès.
Sollicitations commerciales par voie électronique
Aucun système de collecte de données n’est mis en place pour des sollicitations commerciales par voie électronique. Ainsi les données collectées ne sont pas utilisées pour l’envoi de publicité. La newsletter est utilisée pour communiquer sur les événements de l’association et de l’école uniquement.
L’APE dispose de l’accord de l’ensemble des parents qui ont répondu favorable quant à l’utilisation de leurs coordonnées.
Opérations de marketing
Aucune opération de marketing et/ou de profilage automatisé n’est effectuée par l’APE. C’est pourquoi seule l’acceptation des cookies fonctionnels s’affiche.
TRAITEMENTS DES DONNEES TECHNIQUES
Gestion des cookies
L’acception des cookies sur le site apeservon.fr est gérée par une extension.
Certains Cookies peuvent être installés sur le périphérique de tout utilisateur sans leur consentement si ces cookies répondent à deux conditions cumulatives :
- le Cookie a une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience ou du bon fonctionnement du site ou de l’application, pour le compte exclusif de l’éditeur ;
- le Cookie va servir à produire des données statistiques exclusivement anonymes.
Mesure d'audience
Aucune mesure d’audience n’est mise en place sur ce site internet.
PROTECTION DES DONNEES AVEC CERBER SECURITY
Le site apeservon.fr utilise l’extension WP Cerber Security. Il est possible de consulter les caractéristiques de cette extension à cette adresse : https://wpcerber.com/protect-wordpress-fr/features/